Projet pilote sur l’histoire des abus sexuels dans le contexte de l’Église catholique romaine en Suisse depuis le milieu du 20ème siècle

A propos du projet

Le rapport final est paru. Plus d’informations

But du projet

Mandants et mandataires

Conseil scientifique

Accès aux dossiers

Concept d’anonymisation

Communication

Étapes du projet

But du projet

Le projet pilote d’une année pose les bases pour des futurs projets de recherche sur l’histoire des violences sexuelles commises en Suisse par des membres du clergé catholique, des employés de l’Église et les religieux depuis le milieu du 20ème siècle. L’accent est mis sur les structures qui ont permis les abus sexuels de mineurs et d’adultes et qui ont rendu difficiles leur mise à jour et leur sanction. Toutes les régions linguistiques sont prises en compte.

Le projet à orientation historique, mené par Monika Dommann et Marietta Meier, poursuit deux buts. Premièrement, il convient de clarifier quelles sources existent et sont accessibles. Pour atteindre ce but, des organisations de victimes et de témoins seront contactées. Deuxièmement, des questions et des méthodes possibles pour des projets de recherche ultérieurs seront proposées.

Lorsque le projet pilote sera terminé, les résultats seront consignés dans un rapport. Ce rapport précisera dans quelle mesure les institutions de l’Église catholique auront soutenu l’équipe de recherche dans la collecte d’informations et l’accès aux archives, aux dossiers et aux témoins.

D’autres projets de recherche sur l’histoire des abus sexuels dans le contexte ecclésial en Suisse pourront s’appuyer sur les résultats du projet pilote. C’est dans ce cadre que se tiennent l’étude empirique complète, éventuellement interdisciplinaire, des questions de recherche ainsi que la présentation, l’analyse et l’interprétation approfondie des structures, des événements et des expériences à reconstituer.

Mandants et mandataires

Mandants

Conférence des évêques suisses (CES)

La Conférence des évêques suisses (CES) est l’organe de coordination des diocèses catholiques romains de Suisse et compte actuellement 9 membres: les évêques des six diocèses suisses, leurs auxiliaires et les deux abbés territoriaux de St-Maurice et Einsiedeln.

Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ)

La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) rassemble les organisations ecclésiastiques cantonales. Elle a été fondée en 1971 sous la forme d’une association. Elle contribue de manière décisive à ce que l’Église catholique puisse remplir ses tâches à l’échelon national et s’engage en faveur d’une action de démocratie, de solidarité et de gestion d’entreprise qui prenne en compte les besoins de la vie ecclésiale locale.

Conférence des Unions des Ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS)

Konferenz der Vereinigungen der Orden und weiterer Gemeinschaften des gottgeweihten Lebens in der Schweiz (KOVOS)

La Conférence des Unions des Ordres et des autres communautés de vie consacrée en Suisse (KOVOS) veut donner un visage et une voix à la pluralité de la vie consacrée en Suisse au grand public et au sein de l’Église. Pour ce faire, elle utilise des moyens sociaux de communication et des manifestations ponctuelles. La KOVOS est une association de droit civil ayant son siège à Fribourg.

Mandataires

Séminaire d’histoire de l’Université de Zurich: Direction du projet et équipe de projet

Le projet est rattaché au séminaire historique de l’Université de Zurich. La gestion scientifique est assurée par Monika Dommann et Marietta Meier. La mise en œuvre est confiée à trois postdoctorants soutenus par deux assistants auxiliaires. Les trois postdoctorants publient, sous leur propre responsabilité et leur propre signature, un rapport scientifique qui sera mis à disposition librement sur ce site Internet.

Les directrices de projet assument cette tâche sans indemnisation financière. Plus d’informations.

Société suisse d’histoire (SSH): Secrétariat général

Le Comité directeur de Société suisse d’histoire (SSH) nomme les membres du conseil scientifique. Le conseil scientifique est un organe indépendant des mandants composé d’expertes et experts reconnus de différentes universités de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin. Il conseille le groupe de recherche sur des questions historiques, juridiques et d’histoire ecclésiastique. 

Le secrétariat général du projet pilote est rattaché à la Société suisse d’histoire (SSH). Il se charge de l’organisation d’ateliers scientifiques avec le conseil, de la coordination de la communication ainsi que de la rédaction, la traduction et la publication du rapport scientifique en allemand, français et italien. Cela permet d’assurer son indépendance et le meilleur ancrage possible du projet dans les sciences historiques de toutes les régions linguistiques de la Suisse.

Conseil scientifique

Le comité scientifique a été élu par le comité de la Société suisse d’histoire (SSH) pour la durée du projet pilote.  

Président : Sandro Guzzi-Heeb, privat-docent (Université de Lausanne) est maître d’enseignement et de recherche pour l’histoire de l’époque moderne. Il est spécialiste de l’histoire des mouvements sociaux, de l’histoire de la sexualité et de la famille. L’histoire sociale de la religion fait également partie de ses domaines de recherche. 

Felix Hafner (Université de Bâle) est professeur de droit public. Ses recherches portent principalement sur le droit public et administratif, et plus particulièrement sur le droit des religions, le droit constitutionnel religieux, l’histoire du droit et le droit du personnel du secteur public. 

Astrid Kaptijn (Université de Fribourg), est professeure de droit canonique. Experte en droit canonique latin et oriental, elle est membre de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) en France. 

Sonja Matter (Université de Berne), privat-docent, est senior researcher et lecturer. Elle est experte en histoire des femmes, des genres et de la sexualité au 20e siècle, en recherche historique sur la violence, en histoire des droits de l’homme et des droits internationaux des enfants. 

Anne-Françoise Praz (Université de Fribourg) est professeure d’histoire contemporaine. Elle est experte en histoire de la famille, de l’enfance et de la jeunesse, des placements d’enfants, des internements administratifs. Elle a dirigé la recherche sur les abus sexuels à l’Institut Marini (FR), sur mandat de Mgr Morerod. 

Markus Ries (Université de Lucerne) est professeur d’histoire de l’Église. Ses recherches portent principalement sur l’histoire de l’Église des 19e et 20e siècles. En outre, il a dirigé en 2010-2012 le projet de recherche « Hinter Mauern. Fürsorge und Gewalt in kirchlich geführten Erziehungsanstalten im Kanton Luzern».  

Accès aux dossiers

Afin que le projet puisse être mis en œuvre, les mandants garantissent à la direction de projet et à l’équipe de projet un libre accès aux dossiers et aux archives.

Les mandants s’engagent à ordonner à leurs membres et aux organisations qu’ils représentent d’accorder à l’équipe de recherche un libre accès aux dossiers et aux archives relevant de leurs compétences respectives. Ils s’engagent également à soutenir le mandataire dans leur recherche de sources et à les autoriser à faire des photocopies ou des photos des sources si cela est nécessaire.

Concept d’anonymisation

Lors de la présentation des résultats, obtenus à partir de dossiers relevant de la protection des données, l’équipe de recherche respecte les intérêts de protection des personnes.

Des pseudonymes contemporains seront utilisés pour les noms des personnes concernées, de leurs proches et d’autres personnes privées. Si un cas est présenté en détail, les éléments ne jouant pas de rôle important dans la présentation et l’analyse du cas seront modifiés.

Les personnes publiques telles que les évêques, leurs auxiliaires et les abbés ainsi que les titulaires de postes de direction ecclésiastique ne seront pas anonymisés. Les données sur « les personnes de l’histoire contemporaine » ou sur les personnes pour lesquelles l’intérêt de la recherche porte sur un individu connu et concret et pour lesquelles une anonymisation n’est pas judicieuse ne seront publiées que si elles sont indispensables pour atteindre le but de la recherche.

Les personnes employées par l’Église catholique et d’autres institutions qui ne sont ni des personnes publiques, ni des personnes occupant un poste de direction, ne sont pas nommées par leur nom, mais par leur fonction.

Communication

Les mandants, la direction de projet et l’équipe de projet informent le public par le biais d’une conférence de presse au début et à la fin du projet de recherche. Pendant le projet, ces personnes s’abstiennent de toute communication sur le projet pilote qui irait au-delà de ce qui a été communiqué lors de la conférence de presse initiale.

Étapes du projet

Début décembre 2021: Signature du contrat et information publique

Décembre 2021 jusqu’au printemps 2022: Constitution de l’équipe de recherche et du conseil scientifique, définition du profil de recherche

Printemps 2022: Début du projet, information publique

Printemps 2022 jusqu’au printemps 2023: Élaboration de l’étude

Automne 2023: Présentation du rapport d’étude